Deux catégories de filières peuvent être mises en oeuvre, soit avec traitement par le sol en place ou reconstitué, soit avec des dispositifs agréés par les ministères de l'écologie et de la santé.
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03/10/2024
SPANC - Liste des fournisseurs de granulats
Les entreprises citées se sont volontairement engagées à ce que leurs granulats, identifiés par la mention «sable et/ou graviers assainissement conforme au DTU 64-1», répondent aux critères de granulométrie, composition et propreté définies par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, ainsi que par le DTU 64.1. Ces caractéristiques font l’objet d’une évaluation régulière par les techniciens des différents Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du département Lot.
