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Règlement du service de distribution d’énergie calorifique du Syded du lot

Le présent règlement de service a pour objet de définir les obligations mutuelles entre Le SYDED du Lot, le propriétaire de l’immeuble titulaire d’un contrat d’abonnement et l’occupant de l’immeuble desservi par le réseau de chaleur, signataire d’une convention de facturation, ou le propriétaire en cas d’absence de convention de facturation le cas échéant.

Type de fichier: 
Pdf
Taille du fichier: 
213.39 Ko
Compétence: 
Bois - Énergie