Carte des intervenants techniques dans le département du Lot qui réalisent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Le présent formulaire est nécessaire à l’instruction de tout projet de création, de réhabilitation ou de mise en conformité d’un dispositif d’assainissement non collectif de capacité inférieure à 21 équivalents habitants.
Le présent formulaire est nécessaire à l’instruction de tout projet de création, de réhabilitation ou de mise en conformité d’un dispositif d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution domestique ou assimilée domestique comprise entre 1,2 et 12 kg/j de DBO5 (21 à 200 EH).
